CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de produits numériques (Ebooks au format PDF/ePub) via le site web ÉDITIONS VANHOOK.
Article 2 : Prix et Paiement
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Nous utilisons des systèmes de paiement sécurisés (Stripe/PayPal) qui garantissent la confidentialité des données bancaires.
Article 3 : Livraison des Ebooks
La livraison est instantanée. Une fois le paiement validé, l’acheteur reçoit un lien de téléchargement par e-mail ou via son compte client sur le site. Aucune expédition physique n’est effectuée.
Article 4 : Absence de droit de rétractation (TRÈS IMPORTANT)
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant votre achat, vous acceptez de recevoir l’ebook immédiatement et vous renoncez expressément à votre droit de rétractation de 14 jours. Aucun remboursement ne sera accordé une fois le lien de téléchargement envoyé.
Article 5 : Propriété Intellectuelle
Tous les ebooks vendus sur ÉDITIONS VANHOOK sont protégés par le droit d’auteur. L’achat donne droit à une utilisation personnelle et privée uniquement. Toute reproduction, revente ou diffusion publique est strictement interdite et peut faire l’objet de poursuites.
Article 6 : Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable en cas de problème technique lié à la connexion internet du client ou à l’incompatibilité de l’appareil de lecture utilisé.
Article 7 : Identité de l’entreprise
Siège social : TOULOUSE, FRANCE
Propriétaire : Arthur VANHOOK
Contact : contact@editions-vanhook.com
